Rakuten s’efforce de maintenir un espace où vendeurs et acheteurs peuvent communiquer et échanger sur une transaction de manière respectueuse et sécurisée.
Cette Charte vient en complément de nos Conditions générales d'utilisation. Tous les termes ayant une première lettre en majuscule et non définis dans les présentes auront le sens qui leur est donné dans nos Conditions générales d'utilisation.
Elle contient l'ensemble des règles que chaque Membre s’engage à respecter lorsqu’il utilise la messagerie, évalue un Vendeur, laisse un commentaire sur un produit et plus largement lorsqu’il interagit directement ou indirectement avec un autre Membre par le biais des espaces d’échange mis à disposition sur la Plateforme (ci-après les «Espaces d’échange»).
Il est strictement interdit d’utiliser les Espaces d’échange pour diffuser un message :
- à caractère publicitaire;
- mentionnant un autre site Internet ou renvoyant vers celui-ci ;
- automatique et/ou répété ;
- contenant des virus ou des vers informatiques ;
- contenant des données à caractère personnel, notamment pour établir un contact direct avec un Membre afin de réaliser une transaction en dehors de la Plateforme ;
- se référant, dans le cadre d'une réclamation à la suite d'une transaction, à toute autre transaction clôturée, en cours, ou future;
- violant, détournant ou enfreignant les droits de Rakuten, des Membres ou de tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
- contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, menaçant, haineux, insultant, dénigrant, diffamatoire, fallacieux, assimilable à du harcèlement ou considéré comme étant incompatible avec la finalité de l'Espace d'échange en question ou avec nos Conditions générales d'utilisation.
Rakuten utilise un algorithme destiné à bloquer les messages échangés directement entre les Membres qui pourraient être inappropriés ou insultants. Rakuten ne pourra toutefois pas être tenu responsable d'un quelconque dommage qui serait subi par un Membre du fait de l’utilisation des Espaces d’échange en violation des présentes.
Les Membres restent pleinement responsables de leur usage des Espaces d’échange. Le non-respect de cette charte est susceptible d'entraîner toutes les conséquences prévues par nos Conditions générales d'utilisation.