Mise à jour le 11 septembre 2023
Conformément à l'article Pro. 4 des Conditions Particulières applicables aux Vendeurs Professionnels, chaque Vendeur Professionnel est redevable, pour chacun de ses comptes, d'un abonnement mensuel, de commissions sur ses ventes et de frais de gestion, facturés selon l'offre souscrite.
Tous ces montants et taux sont tous appliqués hors taxe (HT).
En cas de changement d’offre de la part du Vendeur Professionnel, les nouvelles conditions tarifaires de l’offre sélectionnée sont prises en compte dès le 1er jour du mois suivant le mois au cours duquel le changement a été opéré.
• Montant de l'abonnement mensuel
- Starter : 0,00 € HT
- Expert : 49,00 € HT
Facturation mensuelle, paiement par prélèvement bancaire conformément à l'article Pro. 4.2 des Conditions Particulières applicables aux Vendeurs Professionnels.
Le Pack "Starter" est accessible pour tout nouveau Vendeur Professionnel établi dans l'Union Européenne.
• Commission variable sur le prix du produit, par catégorie de produits
| Catégorie de produit | Starter | Expert |
|---|---|---|
| Catégorie A : Télévision, Informatique – Ordinateur, Composants (hors accessoires), Electronique, Pneus, Téléphonie, Image et Son, Petit et gros électroménager |
14 % | 8 % |
| Catégorie B : Bricolage, Outillages de jardin, Livres, Jeux vidéo - Consoles (hors accessoires), Logiciels, Musique, Vidéo, Instruments de musique | 18% | 12 % |
| Catégorie C : Papeterie, Mode, Montres, Cigarette électronique, Jouets et puériculture, Matériel de sport, Décoration, Mobilier, Activités de loisir, Art de la table, Linge de maison, Accessoires (télévision, téléphonie, image et son, électroménager, jeux vidéo), Consommables informatiques, Casques et micro, Accessoires automobiles, Vin et gastronomie, Art et collection, Bijoux, Espace coquin | 21 % | 15 % |
Commission variable selon la catégorie, prélevée directement sur le montant de vos ventes (TVA incluse et frais de port exclus si ces derniers ne sont pas personnalisés) avant reversement.
Pour chaque catégorie :
- 2 % de commission supplémentaire sont appliqués sur le prix du produit concernant les produits « non neufs » (reconditionnés et/ou d’occasion) ;
- 2 % de commission supplémentaire sont appliqués sur le prix du produit pour les vendeurs professionnels établis hors de France.
• Commission variable sur les frais de port
Le montant relatif à la commission prélevée par Rakuten sur le montant payé par l’Acheteur au titre des frais de port est fixé, selon le mode de livraison, comme suit :
| Type d'expédition | Modèle de commission |
| Expédition via un mode de livraison « Prépayé » |
Aucune commission n’est prélevée par Rakuten. |
| Expédition via les modes de livraison « Normal », « Suivi » et « Recommandé |
Rakuten perçoit le montant payé par l’Acheteur au titre des frais de port et reverse au Vendeur Professionnel une participation dont le montant est déterminé en fonction du mode de livraison et de la catégorie du produit selon les conditions de la rubrique « Comment sont calculés les frais d’envoi » de l’Aide en ligne. |
| Expédition via les modes de livraison propres au Vendeur Professionnel (« Frais de port personnalisés ») |
La commission prélevée par Rakuten sur le montant payé par l’Acheteur au titre des frais de port est d’un taux égal à celui de la commission variable sur le prix du Produit en question prélevée par Rakuten (cf. supra). |
• Frais de gestion
| Prix de l'article vendu | Frais de gestion par article vendu (HT) |
| ≤ 10 € | 0,15 € |
| ≤ 50 € | 0,50 € |
| ≤ 100 € | 1,00 € |
| ≤ 200 € | 2,00 € |
| ≤ 300 € | 3,00 € |
| ≤ 400 € | 4,00 € |
| > 500 € | 5,00 € |
• Montant dû par le Vendeur Professionnel du fait d’une annulation de commande
En cas d’annulation d’une commande faisant suite :
- au défaut de confirmation de la disponibilité du Produit par le Vendeur Professionnel, ou
- à l’annulation de ladite commande par le Vendeur Professionnel après la confirmation de la disponibilité du Produit, quelle qu’en soit la manière,
le Vendeur Professionnel sera facturé, dans les conditions visées au dernier paragraphe de l’article Pro. 7.3 « Montants de la Commission et de l’Abonnement » des Conditions Particulières applicables aux Vendeurs Professionnels, du double de la Commission (i.e. incluant la commission sur le prix du produit, sur les frais de port et les frais de gestion) que Rakuten aurait dû percevoir du fait de cette commande.
• Montant de l’abonnement à l’option “Paiement accéléré”
En contrepartie de l’option “Paiement accéléré” visée à l’article Pro. 4.1.2 des Conditions Particulières applicables aux Vendeurs Professionnels, 1.00 % de commission supplémentaire est appliqué sur le prix du produit pour les ventes qui sont reversées au Vendeur Professionnel en application de l'option Paiement accéléré.
• Montant des sommes dues par le Vendeur Professionnel du fait d’un manquement à ses obligations légales
Mis à jour le 07/12/2023
En application de l’article Pro. 6.4 des Conditions Particulières applicables aux Vendeurs Professionnels, les sommes que Rakuten pourrait être tenu de payer du fait d’un manquement du Vendeur Professionnel à ses obligations liées à la Responsabilité Élargie du Producteur ou de la non communication de son IDU peuvent être facturées ou prélevées directement à ce dernier. Cette facturation ou ce prélèvement auront lieu soit sous forme de régularisation, soit directement au moment des compensations. Les informations relatives à cette facturation seront accessibles directement depuis l’espace du vendeur.
| Obligation | Montant refacturé | Frais de dossier (HT) | ||||
| Obligations relatives à la prévention et la gestion des déchets qui proviennent de certaines catégories de produits conformément à la Responsabilité Élargie du Producteur. | Intégralité des montants des éco-contributions dues par Rakuten aux éco-organismes agréés au titre des produits vendus par le Vendeur Professionnel conformément aux barèmes de collecte des éco-organismes. | Frais de dossier en cas de prélèvement au moment de l’acceptation de la vente. | ||||
| 2022 | 2023 | 2024 (frais mensuels) | ||||
| 5% du montant total des éco-contributions HT cumulées de chacune des filières desquelles relèvent le produit. | 2,00€ HT fixes par mois + 5% du montant total des éco-contributions mensuelles HT cumulées de chacune des filières desquelles relèvent les produits. | |||||
| Frais de dossier en cas de régularisation*. | ||||||
| 2022 | 2023 | 2024 | ||||
| Montant des écocontributions HT par déclaration des mises sur le marché | Frais de dossier par déclaration | 5% du montant total annuel des éco-contributions HT cumulées par filière ou sous-catégorie (montant minimum de 1,00€ HT). | 6% du montant total annuel des éco-contributions HT cumulées par filière ou sous-catégorie (montant minimum de 1,00€ HT). | |||
| > 999 € | 99,00 € | |||||
| > 99 € | 49,00 € | |||||
| > 49 € | 29,00 € | |||||
| > 9 € | 9,00 € | |||||
| ≤ 9 € | 1,00 € | |||||
| Obligations relatives à la reprise sans frais des produits usagés dont l'utilisateur final se défait conformément à la Responsabilité Élargie du Producteur. | Intégralité des frais nés de la demande de reprise d’un produit usagé par un Acheteur non pris en charge par le Vendeur Professionnel. | 5,00€ HT + 10% du montant total HT des frais nés de la demande de reprise d’un produit usagé par un Acheteur non pris en charge par le Vendeur Professionnel. | ||||
Pour consulter la version antérieure de la grille AGEC ci-dessus, cliquez ici.
*Les années sont les années au sein desquelles les produits ont été vendus, soit l’année N-1 de la déclaration AGEC.