Qu'est-ce que la contrefaçon ?
Selon l'Insee, la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
Comment Rakuten s'engage contre la contrefaçon ?
Rakuten s’est engagé au niveau national et européen à lutter contre la contrefaçon : au niveau national, Rakuten a signé la Charte française en matière de lutte contre la cybercontrefaçon. Au niveau européen, Rakuten a signé la Memorandum of Understanding on the sale of counterfeit goods on the internet.
Avec ces chartes, Rakuten s’engage à lutter en continue contre la publication d’offres et la vente de produits contrefaits sur sa place de marché.
Nos équipes s’engagent à traiter toutes les alertes qui pourraient être faites en matière de contrefaçon. Ce traitement inclut la désactivation rapide des offres de marchandises contrefaites et la mise en place de mesures extrêmement dissuasives vis-à-vis des vendeurs qui auraient posté ces offres, comme le blocage permanent de leurs boutiques sur notre plateforme.
Aussi, elles s’engagent à transmettre aux autorités compétentes, lorsqu’elles le demandent, les informations relatives aux contrevenants récidivistes, dans la limite des lois sur la protection des données.
En quoi la contrefaçon est-elle dangereuse ?
La contrefaçon est dangereuse pour les consommateurs : les produits de contrefaçon peuvent comporter des problèmes de conceptions qui pourraient nuire à la santé de ceux qui les utilisent. Les marques respectent des normes de sécurité pour garantir la protection de la santé de leurs clients, ce n’est pas le cas des contrefacteurs qui agissent sans surveillance et dans l’illégalité.
Ainsi, il est primordial que les entreprises, en particulier les places de marché, s’engagent de manière forte et pérenne contre la contrefaçon.
En France, la contrefaçon est considérée comme un délit et est réprimée par le Code de la propriété intellectuelle.