Qu'est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon constitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Cela peut concerner par exemple une marque déposée, un brevet, ou des droits d’auteur.
Comment Rakuten s'engage contre la contrefaçon ?
Rakuten s’est engagé au niveau national et européen à lutter contre la contrefaçon : au niveau national, Rakuten a signé la Charte française en matière de lutte contre la cybercontrefaçon. Au niveau européen, Rakuten a signé la Memorandum of Understanding on the sale of counterfeit goods on the internet.
Avec ces chartes, Rakuten s’engage à lutter en continue contre la publication d’offres et la vente de produits contrefaits sur sa place de marché.
Nos équipes s’engagent à traiter toutes les alertes qui pourraient être faites en matière de contrefaçon. Ce traitement inclut la désactivation rapide des offres de marchandises contrefaites et la mise en place de mesures extrêmement dissuasives vis-à-vis des vendeurs qui auraient posté ces offres, comme le blocage permanent de leurs boutiques sur notre plateforme.
Aussi, elles s’engagent à transmettre aux autorités compétentes, lorsqu’elles le demandent, les informations relatives aux contrevenants récidivistes, dans la limite des lois sur la protection des données.
Le Brand Protection Program
Afin de renforcer les échanges et la coopération avec les titulaires de droit, Rakuten a décidé de mettre en place un registre des marques de confiance, souhaitant mieux faire respecter leurs droits sur Rakuten.
Ce programme innovant vise ainsi à offrir des outils et un accompagnement sur mesure pour garantir l’effectivité de vos droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme. En rejoignant le Rakuten Brand Protection Program, les marques bénéficient d'un accès à des outils dédiés pour signaler les annonces suspectes ou contrefaisantes.
En quoi la contrefaçon est-elle dangereuse ?
La contrefaçon est dangereuse pour les consommateurs : les produits de contrefaçon peuvent comporter des problèmes de conceptions qui pourraient nuire à la santé de ceux qui les utilisent. Les marques respectent des normes de sécurité pour garantir la protection de la santé de leurs clients, ce n’est pas le cas des contrefacteurs qui agissent sans surveillance et dans l’illégalité.
Ainsi, il est primordial que les entreprises, en particulier les places de marché, s’engagent de manière forte et pérenne contre la contrefaçon.
En France, la contrefaçon est considérée comme un délit et est réprimée par le Code de la propriété intellectuelle.