Depuis 2001, Rakuten s’est engagé auprès de ses utilisateurs à faire en sorte que leurs achats se passent dans les meilleures conditions. En 2006, nos équipes ont renforcé leur action à l’encontre d’une problématique présente sur Internet : la contrefaçon.
Qu'est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon prend plusieurs formes.
C’est tout d’abord le fait de copier un produit sans l’autorisation de son créateur. Cela va du faux sac à main au faux téléphone mobile.
C’est aussi :
- le fait d’apposer sur un produit une marque renommée afin de tromper le consommateur,
- le fait d’imiter le design d’un produit existant, comme par exemple d’un lecteur MP3 ou d’un téléphone portable,
- ou le fait de distribuer des logiciels sans avoir respecté la licence d’utilisation.
Le droit sanctionne la contrefaçon à tous les niveaux : de la simple détention jusqu’à la vente. Ainsi, commet un acte de contrefaçon la personne proposant à la vente, vendant ou possédant un produit contrefaisant.
La sanction est simple : la contrefaçon peut engager non seulement la responsabilité civile de son auteur qui devra payer des dommages et intérêts aux titulaires des droits mais aussi sa responsabilité pénale, la contrefaçon étant punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.
Pourquoi Rakuten s’engage dans la lutte contre la contrefaçon ?
Rakuten est le leader européen de l'Achat-Vente Garanti sur Internet. En tant que tiers de confiance, notre rôle est de nous assurer que toutes les transactions se déroulent correctement. A ce titre, nous protégeons aussi bien les Vendeurs contre la concurrence déloyale des produits contrefaisants que les Acheteurs victimes de la contrefaçon.
En effet, une contrefaçon doit être éliminée pour plusieurs raisons : elle peut concerner un produit de mauvaise qualité, dangereux pour les autres biens de l’Acheteur (par exemple, une fausse carte mémoire pourrait endommager un ordinateur), voire dangereux pour la santé (comme par exemple, un produit de beauté contrefaisant). L’Acheteur pourrait également être déçu du produit car celui-ci n’aura pas toutes les qualités du vrai produit. Dans certaines situations, il pourrait même être inutilisable.
Pour l’Acheteur, la contrefaçon, c’est avant tout un risque de déception à court ou moyen terme qui se résumera à une perte financière.
C’est pour toutes ces raisons que Rakuten a décidé de s’engager énergiquement dans la lutte contre la contrefaçon.
Comment Rakuten agit ?
Dans sa lutte contre la contrefaçon, Rakuten protège tant l’Acheteur que les autres Vendeurs victimes de cette concurrence déloyale du faux. La politique de Rakuten en la matière s’articule autour de mesures clefs :
La « Garantie Anti-Contrefaçon Rakuten»
Grâce à la « Garantie Anti-Contrefaçon Rakuten», l'Acheteur est intégralement remboursé s'il reçoit un produit contrefait. En pratique, si malgré tous les contrôles mis en œuvre par Rakuten, un Acheteur reçoit une contrefaçon, il lui suffit de nous l’indiquer. Le Service Client de Rakuten prendra alors contact avec lui afin qu’il procède à la réexpédition du produit chez Rakuten.
S’il s’agit réellement d’une contrefaçon, l’Acheteur sera intégralement remboursé du montant de sa commande et des frais exposés. Rakuten prendra parallèlement des mesures à l’encontre du Vendeur.
La « Cellule Anti-Contrefaçon Rakuten»
Rakuten dispose d'une Cellule Anti-Contrefaçon destinée à :
- détecter et supprimer les annonces frauduleuses ;
- contrôler les annonces suspectes signalées par les membres de Rakuten ou par les titulaires de droits ;
- traiter les réclamations des Acheteurs ayant reçu, malgré cette surveillance, des produits contrefaisants.
La Cellule Anti-Contrefaçon Rakuten travaille également en coopération avec les marques et leurs fédérations professionnelles car cette fraude touche de manière directe les grandes marques et nuit à leur image.
L’objectif de cette cellule est de détecter les contenus illicites et d’analyser les contenus suspects. Rakuten pourra solliciter des Vendeurs l’envoi d’attestations, de photographies ou de factures permettant de démontrer l’authenticité des produits.
Aujourd’hui, la Cellule Anti-Contrefaçon Rakuten, c’est une trentaine de personnes qui travaillent quotidiennement à détecter l’ensemble des contenus et comportements suspects, à authentifier, en lien avec les marques, la qualité des produits et à éliminer tous les contenus qui n’ont pas vocation à être proposés à la vente sur Rakuten.