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Signaler une erreur sur une fiche produit

Si vous souhaitez nous signaler une erreur dans une fiche-produit, merci de choisir la catégorie concernée et de remplir le formulaire :

Vous avez également la possibilité de nous signaler l'annonce concernée en suivant les process évoqués ci-dessous.

Nos équipes feront le nécessaire dans les meilleurs délais.

Signaler un utilisateur via la messagerie

Notre module de messagerie a pour vocation de vous permettre de communiquer en amont d'une vente (ou d'un achat) afin de vous renseigner sur un produit, sur les modes d'expéditions, ou tout simplement vous assurer que le vendeur possède bien toujours le bien commercialisé.

Nous souhaitons veiller à la protection de nos utilisateurs. Il peut donc parfois être nécessaire de signaler certains propos ou comportements qui seraient inappropriés via la messagerie.

Il peut s'agir de:

Spam
Harcèlement (pour rappel, l'auteur d'un harcèlement en ligne risque jusqu'à 2 ans de prison et 30 000€ d'amende.)
Messages insultants
Activité suspecte
Contenu inapproprié

Pour signaler une conversation il suffit de:

Se rendre dans la conversation qui doit être signalée
Cliquer en haut à droite sur le petit (i) à côté du pseudo de l'utilisateur avec qui vous communiquez
Une fois le profil de l'utilisateur affiché cliquer sur le drapeau "Signaler"
Sélectionner le motif du signalement
Préciser la raison du signalement via un commentaire (facultatif)
Envoyer le signalement

Une fois le signalement effectué, l'utilisateur signalé ne pourra plus vous contacter.

Signaler des contenus ou des activités illicites

Depuis le 17 février 2024, conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (RSN), Rakuten met à disposition de chaque particulier et entité qui le souhaite des mécanismes de notification et d’action permettant de nous signaler la présence au sein de nos services d’éléments d’information spécifiques que le particulier ou l’entité considère comme du contenu illicite.

Chaque particulier ou entité qui le souhaite peut d’ailleurs nous notifier des contenus illicites au travers des mécanismes suivants :

Notifier Rakuten à l’aide du formulaire dédié ;
Notifier Rakuten par mail ;
Notifier Rakuten par courrier.

ATTENTION : De manière générale, vos notifications seront traitées seulement si elles concernent des contenus ou activités potentiellement illicites et nous permettent d’identifier l’illégalité de l’activité ou de l’information concernée sans examen juridique détaillé.

Notifier Rakuten à l’aide du formulaire dédié

Rakuten permet à tout destinataire des services de signaler un contenu ou un comportement illicite par le biais d’un formulaire accessible en ligne ci-dessous.

Pensez à bien fournir l'ensemble des informations suivantes :

Informations à fournir	Exemple
une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le particulier ou l’entité allègue que les informations en question sont du contenu illicite.	Les raisons pour lesquelles vous identifiez un produit comme contrefaisant (étiquette, forme, couleur, description de l’annonce…), ainsi que les preuves dont vous disposez. Par exemple, pour tout signalement d’un contenu contrefaisant, nous vous remercions de joindre à votre notification l’ensemble des documents et justificatifs de vos droits de propriété intellectuelle (ex. : copie de certificat de dépôt de marque).
Une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations, comme l’URL ou les URL exact(s), et, le cas échéant, des informations complémentaires permettant d’identifier le contenu illicite en fonction du type de contenu et du type spécifique de service d’hébergement;	L’URL exacte de l’annonce que vous souhaitez signaler et, le cas échéant, le nom du vendeur tel qu’il apparaît sur notre plateforme.
le nom et l’adresse de courrier électronique du particulier ou de l’entité soumettant la notification, sauf dans le cas d’informations considérées comme impliquant une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE;	Votre identité complète et vos coordonnées.
Une déclaration confirmant que vous pensez, de bonne foi, que les informations et les allégations que votre notification contient sont exactes et complètes.

Si votre problème porte sur un achat, une vente, ou toute autre problème lié à votre compte, merci de vous rendre dans les rubriques dédiées depuis cette page et de ne pas utiliser ce formulaire : aucune réponse ne pourra vous être apportée.

Notifier Rakuten par courrier

Les notifications peuvent également être adressées à Rakuten :

Par courrier à :
RAKUTEN FRANCE SAS
Direction juridique - Notifications
92 rue Réaumur - 75002 PARIS
France

Tout signalement doit comporter les informations permettant d’identifier clairement le notifiant, le contenu ou le comportement notifié et les motifs de la notification.

Doivent être ainsi impérativement mentionnés :
- Votre identité complète (si vous êtes une personne physique : notamment vos noms, prénoms et adresse ; si vous intervenez pour une personne morale : sa forme juridique, sa dénomination, l’adresse de son siège social et votre qualité) et les coordonnées permettant de vous contacter par voie électronique ;
- La localisation précise (lien direct) du contenu ou du comportement que vous souhaitez porter à notre connaissance si le signalement est réalisée par voie postale ou par télécopie ;
- Les motifs juridiques sur lesquels se fonde votre signalement et en particulier la nature des atteintes dont vous souhaitez faire état (ex. : contrefaçon de droit d’auteur, de marque, de dessin et modèle, etc.).

Important : pour tout signalement d’un contenu contrefaisant, nous vous remercions de joindre à votre notification l’ensemble des documents et justificatifs de vos droits de propriété intellectuelle (ex. : copie de certificat de dépôt de marque).

Pour rappel : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 6.I.4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

Pour toute autre demande, vous pouvez consulter notre page d’aide dédiée.

Collaborer avec Rakuten

La lutte contre la contrefaçon est l’une des priorités de Rakuten depuis 2001. Dans ce cadre, notre société coopère activement avec les autorités et les titulaires de droits de propriété intellectuelle afin d’améliorer l’efficacité de ses dispositifs de lutte contre la circulation et la mise en vente d’objets contrefaisants sur les plateformes qu’elle exploite.

Ainsi, si vous êtes un ayant droit ou représentant d’ayant droit souhaitant collaborer avec Rakuten ou obtenir des informations sur les conditions d’une coopération en matière de lutte contre la contrefaçon, n'hésitez pas à nous contacter !