Si vous souhaitez nous signaler une erreur dans une fiche-produit, merci de choisir la catégorie concernée et de remplir le formulaire :
- Livres/BD
- Musique
- DVD/VHS
- Jeux et matériel
- Téléphones et PDA
- Informatique et logiciels
- Image et son
- Enfants/Jouets et jeux
- Mode et Textile
Vous avez également la possibilité de nous signaler l'annonce concernée en cliquant sur le lien 'Signaler l'annonce' disponible sur la page concernée.
Nos équipes feront le nécessaire dans les meilleurs délais.
Signaler un utilisateur via la messagerie
Notre module de messagerie a pour vocation de vous permettre de communiquer en amont d'une vente (ou d'un achat) afin de vous renseigner sur un produit, sur les modes d'expéditions, ou tout simplement vous assurer que le vendeur possède bien toujours le bien commercialisé.
Nous souhaitons veiller à la protection de nos utilisateurs. Il peut donc parfois être nécessaire de signaler certains propos ou comportements qui seraient inappropriés via la messagerie.
Il peut s'agir de:
- Spam
- Harcèlement (pour rappel, l'auteur d'un harcèlement en ligne risque jusqu'à 2 ans de prison et 30 000€ d'amende.)
- Messages insultants
- Activité suspecte
- Contenu inapproprié
Pour signaler une conversation il suffit de:
- Se rendre dans la conversation qui doit être signalée
- Cliquer en haut à droite sur le petit (i) à côté du pseudo de l'utilisateur avec qui vous communiquez
- Une fois le profil de l'utilisateur affiché cliquer sur le drapeau "Signaler"
- Sélectionner le motif du signalement
- Préciser la raison du signalement via un commentaire (facultatif)
- Envoyer le signalement
Une fois le signalement effectué, l'utilisateur signalé ne pourra plus vous contacter.
Signaler de façon générale:
Rakuten permet à tout internaute de signaler un contenu ou un comportement illicite par le biais d’un formulaire accessible en ligne au sein de chaque annonce (lien intitulé "Signaler un problème sur cette annonce à Rakuten").
Les notifications peuvent également être adressées à Rakuten :
RAKUTEN FRANCE SAS
Direction juridique - Notifications
92 rue Réaumur - 75002 PARIS
France
Tout signalement doit comporter les informations permettant d’identifier clairement le notifiant, le contenu ou le comportement notifié et les motifs de la notification.
Doivent être ainsi impérativement mentionnés :
- Votre identité complète (si vous êtes une personne physique : notamment vos noms, prénoms et adresse ; si vous intervenez pour une personne morale : sa forme juridique, sa dénomination, l’adresse de son siège social et votre qualité) et les coordonnées permettant de vous contacter par voie électronique ;
- La localisation précise (lien direct) du contenu ou du comportement que vous souhaitez porter à notre connaissance si le signalement est réalisée par voie postale ou par télécopie ;
- Les motifs juridiques sur lesquels se fonde votre signalement et en particulier la nature des atteintes dont vous souhaitez faire état (ex. : contrefaçon de droit d’auteur, de marque, de dessin et modèle, etc.).
Important : pour tout signalement d’un contenu contrefaisant, nous vous remercions de joindre à votre notification l’ensemble des documents et justificatifs de vos droits de propriété intellectuelle (ex. : copie de certificat de dépôt de marque).
Il est rappelé à toute fin utile que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 6.I.4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).
Collaborer avec Rakuten
La lutte contre la contrefaçon est l’une des priorités de Rakuten depuis 2001. Dans ce cadre, notre société coopère activement avec les autorités et les titulaires de droits de propriété intellectuelle afin d’améliorer l’efficacité de ses dispositifs de lutte contre la circulation et la mise en vente d’objets contrefaisants sur les plateformes qu’elle exploite.
Tout ayant droit ou représentant d’ayant droit souhaitant collaborer avec Rakuten ou obtenir des informations sur les conditions d’une coopération en matière de lutte contre la contrefaçon est invité à nous contacter.